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Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL T.M. PROJET au capital de 7500 euros dont le siège social est au 29 avenue de la Victoire 17260 Gémozac, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 497 873 448 ci-après dénommée  « T.M. PROJET » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet RODJEUR.COM de « T.M. PROJET » dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre T.M. PROJET et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de T.M. PROJET, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par T.M. PROJET.

T.M. PROJET se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site RODJEUR.COM de T.M. PROJET.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en Europe. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de T.M. PROJET ne serait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par le fabricant ou le fournisseur.

 

Article 3. Disponibilités

La majorité des produits proposés par T.M. PROJET à ses clients est immédiatement disponible.

Cependant, tous les produits commercialisés par T.M. PROJET peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne et sont fonction des stocks au dépôt ainsi que de ses arrivages et des stocks fournisseurs. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, produit défectueux etc.…), nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre pourrez alors accepter le délai de réapprovisionnement et votre commande sera alors traitée dès réception en priorité ou annuler celle-ci et obtenir le remboursement. Dans le cas d’une commande avec d’autres produits, ceux-ci vous seront expédiés de suite.

 

Article 4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

T.M. PROJET se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Article 5. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Article 6. Commande et validation

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • sélectionner ses produits ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • choisir son mode de livraison ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

T.M. PROJET se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur, avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 7. Modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par T.M. PROJET via le site RODJEUR.COM.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

 

Article 8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de T.M. PROJET. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

T.M. PROJET expédie ses commandes par la poste en colissimo.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Article 9. Rétractation et échange

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours ouvrés à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le produit ne doit pas avoir été porté, utilisé, sali. Les étiquettes d’origines doivent être sur les produits ainsi que l’emballage d’origine.

Le retour d’un produit n’est possible que si celui-ci n’a pas été personnalisé au nom de l’acheteur (prénom, nom, numéro, etc.)

Tous les articles retournés (articles, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, T.M. PROJET jugera du parfait état des produits.

Aucun retour  ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par T.M. PROJET, les articles seront alors retournés au client aux frais de T.M. PROJET sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, T.M. PROJET procédera au remboursement des articles dans les 30 jours suivant la rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué pour des articles soldés ou en promotion.

 

Article 10. Garantie

Tous les produits fournis par T.M. PROJET bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : T.M. PROJET 29 avenue de la Victoire, 17260 Gémozac, France.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par T.M. PROJET.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, T.M. PROJET s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

T.M. PROJET ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

 

Article 11. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en Europe. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de T.M. PROJET ne serait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par le fabricant ou le fournisseur.

T.M. PROJET ne serait être tenu pour responsable en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, en cas d’inondation ou d’incendie.

T.M. PROJET n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes pertes d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de T.M. PROJET.

 

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site RODJEUR.COM de T.M. PROJET sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de T.M. PROJET.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de T.M. PROJET.

 

Article 13. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

T.M. PROJET se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à T.M. PROJET. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

Article 14. Archivage – Preuve

T.M. PROJET archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de T.M. PROJET seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 15. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saintes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.